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Conditions d'utilisation

 

Conditions d'utilisation

Date de la dernière mise à jour : 19 mars 2018

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION (LES « CONDITIONS »). LE PRÉSENT SITE WEB ET TOUS LES AUTRES SITES WEB DE SYNCSORT, SES FILIALES OU AGENTS (COLLECTIVEMENT LE « SITE WEB ») AINSI QUE LES INFORMATIONS QU'ILS CONTIENNENT SONT CONTRÔLÉS PAR SYNCSORT.  LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉGISSENT L'UTILISATION DU SITE WEB ET S'APPLIQUENT À L'ENSEMBLE DU TRAFIC INTERNET DU SITE WEB.  EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE, EN CLIQUANT SUR UN BOUTON « J'ACCEPTE » OU EN DONNANT UN CONSENTEMENT SIMILAIRE, EN RÉALISANT UN PROCESSUS D'ENREGISTREMENT ET/OU EN PARCOURANT LE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ (1) AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS, (2) AVOIR L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC SYNCSORT ET (3) AVOIR LE POUVOIR NÉCESSAIRE POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS PERSONNELLEMENT OU AU NOM DE L'ENTREPRISE QUE VOUS AVEZ DÉSIGNÉE COMME UTILISATRICE ET POUR ENGAGER LADITE ENTREPRISE CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS.  LE TERME « VOUS » FAIT RÉFÉRENCE À LA PERSONNE OU À L'ENTITÉ LÉGALE, LE CAS ÉCHÉANT, IDENTIFIÉE COMME UTILISATRICE LORS DE VOTRE ENREGISTREMENT SUR LE SITE WEB.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LESDITES CONDITIONS, VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER À OU UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB.

VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 11 DU PRÉSENT ACCORD, CI-DESSOUS, CONTIENT DES CLAUSES CONCERNANT LA RÉSOLUTION DES LITIGES NOUS OPPOSANT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS SURVENUES OU INVOQUÉES PRÉALABLEMENT À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT ACCORD. EN PARTICULIER, IL CONTIENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE QUI, SOUS RÉSERVE D'EXCEPTIONS LIMITÉES, NÉCESSITERA QUE LES LITIGES NOUS OPPOSANT SOIENT SOUMIS À UN ARBITRAGE FINAL ET EXÉCUTOIRE.  SAUF SI VOUS CHOISISSEZ DE VOUS EXCLURE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE : (1) VOUS ÊTES AUTORISÉ À ENTAMER UNE PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET À OBTENIR RÉPARATION DE NOTRE PART SUR UNE BASE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT, NON À TITRE DE REQUÉRANT OU DE MEMBRE DE GROUPE DANS UNE QUELCONQUE ACTION CATÉGORIELLE OU REPRÉSENTATIVE ; ET (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION AUPRÈS D'UNE COUR DE JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY CONCERNANT VOS RÉCLAMATIONS. 

TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION EN RAPPORT D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE SERA RÉGI(E) ET INTERPRÉTÉ(E) PAR ET SELON LES LOIS DE L'ÉTAT DE NEW YORK, CONFORMÉMENT À LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE, SANS ÉGARDS AUX PRINCIPES QUI PRÉVOIENT L'APPLICATION DE LA LOI D'UNE AUTRE JURIDICTION. 

VEUILLEZ NOTER QUE LES CONDITIONS SONT SOUMISES À MODIFICATION DE LA PART DE SYNCSORT À SA SEULE DISCRÉTION, À TOUT MOMENT.  Lorsque des modifications sont apportées, Syncsort fournit une nouvelle copie des Conditions disponibles sur le site Web.  La date de « dernière mise à jour » est également modifiée au début des Conditions.  Syncsort peut réclamer que vous acceptiez les Conditions mises à jour de manière spécifique avant de vous autoriser à utiliser le site Web.  Si vous n'acceptez pas les modifications après la réception de l'avis concernant lesdites modifications, vous ne pourrez plus utiliser le site Web.  Sinon, la poursuite de l'utilisation du site Web équivaut à une acceptation de votre part desdites modifications.  VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB POUR AFFICHER LES CONDITIONS À JOUR.

1.  Utilisation des services et propriétés de Syncsort.  Le Logiciel, le Site Web et les informations, ainsi que le contenu disponible sur le site Web (tel que ces termes sont définis ici) (collectivement, les « Propriétés de Syncsort ») sont protégés par les lois sur les droits d'auteur dans le monde entier. 

  1.1  Logiciel.  L'utilisation du Logiciel est régie par les conditions du contrat de licence qui accompagne ou qui est inclus dans le logiciel, ou par le contrat de licence indiqué expressément dans la/les page(s) du site Web accompagnant le logiciel.  Ces conditions de licence peuvent être publiées avec les téléchargements du Logiciel ou sur la page du Site Web où le Logiciel est accessible.  Vous ne pouvez pas utiliser, télécharger ou installer tout Logiciel accompagné ou comprenant un contrat de licence sauf si vous acceptez les conditions dudit contrat de licence.  Syncsort ne fournira à aucun moment de copie matérielle de notre Logiciel.  Syncsort fournira l'accès au Logiciel via un transfert électronique ou un téléchargement et n'utilisera ni ne fournira aucun support matériel en rapport avec (a) la livraison, l'installation, la mise à jour ou la résolution des problèmes de tout Logiciel (y compris les nouvelles versions éventuelles) ; ou (b) la livraison, la correction ou la mise à jour de la documentation.  Aux fins de la présente section, le support matériel devra inclure, mais sans s'y limiter, une bande, un disque compact, un disque flash ou tout autre support physique comparable.  Sauf si le contrat de licence accompagnant autorise expressément le contraire, la copie ou la redistribution du Logiciel est interdite, y compris toute copie ou redistribution du Logiciel vers un autre serveur ou emplacement, ou sa redistribution ou son utilisation sur une base de bureau de service.  En cas de conflit entre les Conditions et le contrat de licence, ce dernier est prioritaire en rapport avec le présent Logiciel (sous réserve du paragraphe suivant).  Si le Logiciel est une version préliminaire, alors, nonobstant toute disposition contraire incluse dans le contrat de licence accompagnant, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou autrement vous baser sur le Logiciel pour vos activités commerciales ou de production.  Nous sommes susceptibles de vous proposer un certain logiciel sous licence à code source libre. La licence à code source libre peut contenir des clauses qui remplacent expressément les présentes conditions.

  1.2  Quelques restrictions.  Les droits qui vous sont attribués dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas attribuer de licence, vendre, transférer, assigner, reproduire, distribuer, héberger ou autrement exploiter commercialement les Propriétés de Syncsort ou une partie quelconque des Propriétés de Syncsort, y compris le site Web ; (b) vous ne devez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour intégrer la marque commerciale, le logo ou d'autres Propriétés de Syncsort (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) de Syncsort ; (c) vous ne devez pas utiliser de balises Méta ou un quelconque « texte caché » utilisant le nom ou la marque commerciale de Syncsort ; (d) vous ne devez pas modifier, traduire, adapter, fusionner, générer des œuvres dérivées, désassembler, inverser la compilation ou inverser l'ingénierie d'une quelconque partie des Propriétés de Syncsort hormis dans la mesure où les restrictions susmentionnées sont expressément interdites par la loi en vigueur ; (e) vous ne devez pas utiliser un quelconque logiciel, appareil ou processus manuel ou automatisé (y compris, mais sans s'y limiter, des collecteurs, robots, racleurs, robots d'indexation, avatars, outils d'exploitation de données, etc.) pour « racler » ou télécharger des données des pages Web contenues sur le site Web (sauf si nous attribuons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation limitée d'utiliser des collecteurs pour copier les données du site Web dans le seul but et dans la seule mesure nécessaires à la création d'index de recherche des données disponibles publiquement, mais aucun cache ni aucune archive desdites données) ; (f) sauf expressément stipulé aux présentes, aucune partie des Propriétés de Syncsort ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; et (g) vous ne devez pas supprimer ou détruire les avis de droit d'auteur ou toute autre marque de propriété contenue dans les Propriétés de Syncsort.  Toute version, mise à jour ou autre adjonction future aux Propriétés de Syncsort est soumise aux présentes Conditions.  Syncsort, ses fournisseurs et prestataires de services se réservent tous les droits non octroyés dans les Conditions.  Toute utilisation non autorisée des Propriétés de Syncsort entraîne la résiliation des licences octroyées par Syncsort conformément aux présentes Conditions.

2.  Enregistrement.

  2.1  Enregistrement de votre compte.  Afin de pouvoir accéder à certaines fonctionnalités des Propriétés de Syncsort, il peut vous être demandé de devenir un Utilisateur enregistré.  Aux fins des présentes Conditions, un « Utilisateur enregistré » est un utilisateur final du site Web (« Utilisateur ») qui a enregistré un compte sur le compte Web (« Compte »).

  2.2  Données d'enregistrement.  En enregistrant un Compte sur le site Web, vous acceptez de (1) fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes à votre sujet lorsque vous y serez invité dans le formulaire d'enregistrement (les « Données d'enregistrement ») ; et de (2) conserver et mettre à jour rapidement les Données d'enregistrement afin qu'elles restent vraies, précises, actuelles et complètes.  Vous déclarez (1) être âgé d'au moins treize (13) ans ; (2) avoir atteint l'âge légal pour conclure un contrat contraignant ; et (3) ne pas être interdit d'utilisation des Propriétés de Syncsort en vertu des lois en vigueur aux États-Unis, votre lieu de résidence ou toute autre juridiction applicable.  Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec votre Compte.   Vous acceptez d'informer immédiatement Syncsort de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité.  Si vous fournissez des informations fausses, imprécises, obsolètes ou incomplètes, ou si Syncsort a des raisons fondées de penser que lesdites informations sont fausses, imprécises, obsolètes ou incomplètes, Syncsort se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Propriétés de Syncsort (ou d'une partie de celles-ci).  Vous acceptez de ne pas créer de Compte ou d'utiliser les Propriétés de Syncsort si vous avez été préalablement supprimé par Syncsort, ou si vous avez été préalablement exclu de l'une des Propriétés de Syncsort.

3.  Propriété.

  3.1  Propriétés de Syncsort. Vous acceptez que Syncsort et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts des Propriétés de Syncsort. Vous ne supprimerez, altérerez ou masquerez aucune marque de droit d'auteur, marque commerciale, marque de services ou autre marque de droits de propriété présente sur ou accompagnant le site Web.

  3.2  Votre contenu.  Syncsort ne revendique pas la propriété des commentaires, publications, informations ou textes que vous publiez, téléversez ou autrement rendez disponibles sur le site Web (« Votre contenu »).  Cependant, lorsque vous publiez Votre contenu dans les Propriétés de Syncsort, vous nous octroyez de ce fait un droit non exclusif à la copie, l'affichage, l'exécution, la distribution, la création d'œuvres dérivées et toute autre utilisation de Votre contenu sur le site Web. 

  3.2  Commentaires.  Vous acceptez que la soumission d'idées, de suggestions, de documents et/ou de propositions à Syncsort via ses sites de suggestion, commentaire, wiki, forum ou pages similaires (« Commentaires ») est à vos propres risques et que Syncsort n'a aucune obligation (y compris, sans s'y limiter, les obligations de confidentialité) en ce qui concerne ces commentaires.  Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour soumettre les Commentaires.  Vous garantissez ainsi à Syncsort un droit entièrement libéré, exempt de taxe, perpétuel, irrévocable, international, non exclusif et entièrement cessible d'utiliser, de reproduire, d'exécuter, d'afficher, de distribuer, d'adapter, de modifier, de reformater, de créer des œuvres dérivées et d'autrement exploiter commercialement ou non commercialement, de quelque manière que ce soit, tout et partie des Commentaires, et d'octroyer une sous-licence pour les droits mentionnés, en lien avec l'exploitation et la maintenance des Propriétés de Syncsort.

4.  Conduite de l'utilisateur. En rapport avec votre utilisation des Propriétés de Syncsort, vous ne devez pas : (a) rendre disponible, publier ou téléverser (« Rendre disponible ») tout Contenu (i) illicite, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, ou répréhensible d'un point de vue racial, éthique ou autre ; (ii) qui viole ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation en vigueur ou entraînerait la responsabilité civile ; (iii) qui incite à la discrimination, au sectarisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou au préjudice contre un individu ou un groupe ; (iv) qui est violent ou menaçant, ou qui incite à la violence ou à des actions menaçantes contre un tiers ; ou (v) qui incite à des activités illégales ou dangereuses ; (b) porter préjudice à des mineurs d'une quelconque façon que ce soit ; (c) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, le personnel de Syncsort, ou prétendre faussement être affilié à une personne ou une entité ; (d) Rendre disponible tout Contenu pour lequel vous ne disposez pas de droit pour le Rendre disponible au titre d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accord de non-divulgation) ; (e) Rendre disponible tout Contenu portant atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur, confidentialité, publicité ou autre droit exclusif ou contractuel ; (f) violer de manière volontaire ou involontaire toute loi ou réglementation applicable au niveau local, de l'État, national ou international, ou toute ordonnance de la Cour ; (g) traquer ou harceler tout autre Utilisateur de nos Propriétés de Syncsort ; ou (h) conseiller, encourager ou aider toute tierce partie à réaliser les activités mentionnées la présente section.

5.  Contenu fourni par d'autres utilisateurs.  Les Propriétés de Syncsort peuvent comporter du contenu, des informations, des révisions, des évaluations et des commentaires provenant d'autres Utilisateurs (« Contenu de l'utilisateur »).  Syncsort n'est pas responsable et ne contrôle pas le Contenu de l'utilisateur.  Syncsort n'a aucune obligation de révision ou de surveillance, et n'approuve pas, n'endosse pas ou ne formule aucune représentation ou garantie quant au Contenu de l'utilisateur.  Vous utilisez tout le Contenu de l'utilisateur et interagissez avec les autres Utilisateurs à vos propres risques.

6.  Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Syncsort, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses partenaires et ses concédants de licence (collectivement, les « Parties Syncsort ») contre les pertes, frais, dettes et dépenses (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) en rapport ou découlant de : (a) Votre contenu ; (b) votre violation des Conditions ; ou (c) votre violation des lois, règles ou réglementations applicables.  Syncsort se réserve le droit, à ses propres frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à cette indemnisation, auquel cas vous acceptez de collaborer avec Syncsort afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.   Cette disposition n'exige pas que vous indemnisiez une quelconque des Parties Syncsort pour toute pratique commerciale déraisonnable de ladite partie ou pour toute fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission de tout fait matériel en rapport avec le site Web.  Vous acceptez que les dispositions de la présente section restent en vigueur après toute résiliation de votre Compte, des Conditions ou de l'accès aux Propriétés de Syncsort.

7.  Exclusion de garanties et conditions.  VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOTRE UTILISATION DES PROPRIÉTÉS DE SYNCSORT SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE LES PROPRIÉTÉS DE SYNCSORT SONT FOURNIES « TELS QUELLES » ET « TELLES QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LES DÉFAUTS.  LES PARTIES SYNCSORT DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES OU LES CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.  LES PARTIES SYNCSORT N'ÉMETTENT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION SELON LAQUELLE : (1) LES PROPRIÉTÉS DE SYNCSORT RÉPONDRONT À VOS ATTENTES ; (2) VOTRE UTILISATION DES PROPRIÉTÉ DE SYNCSORT SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS ; OU (3) LE RÉSULTAT OBTENU DE VOTRE UTILISATION DES PROPRIÉTÉS DE SYNCSORT SERA PRÉCIS OU FIABLE.

8.  Limitation de responsabilité.  

  8.1  Exclusion de certains dommages.  VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN AUCUN CAS LES PARTIES SYNCSORT NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFIT, REVENU OU DONNÉES, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉQUENTIEL PROVOQUÉ PAR OU EN RAPPORT AVEC LES PROPRIÉTÉS SYNCSORT, OU DE TOUT DOMMAGE OU FRAIS DÛ À UNE PERTE DE PRODUCTION OU D'UTILISATION, À L'INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION, AU REMPLACEMENT DES BIENS OU DES SERVICES, QUE SYNCSORT AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC LES CONDITIONS, OU DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RÉUNION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES PROPRIÉTÉS DE SYNCSORT, SUR TOUTE THÉORIE DE FIABILITÉ, RÉSULTANT : (1) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES PROPRIÉTÉS DE SYNCSORT ; (2) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT D'UN TIERS SUR LES PROPRIÉTÉS DE SYNCSORT ; OU (3) DE TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AUX PROPRIÉTÉS DE SYNCSORT, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN DROIT D'AUTEUR, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA FIABILITÉ DU PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE HYPOTHÈSE LÉGALE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SYNCSORT N'EXCLUE PAS SA RESPONSABILITÉ EN CAS (A) DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE DE LA PARTIE DE SYNCSORT ; OU DE (B) TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR LA FRAUDE OU LA REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE D'UNE PARTIE DE SYNCSORT.

  8.2  Plafond de responsabilité.  EN AUCUN CAS LES PARTIES SYNCSORT NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR PLUS DE CINQUANTE DOLLARS (50 $).  LE PLAFOND QUI PRÉCÈDE N'EXCLUT PAS LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE DE SYNCSORT EN CAS (A) DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE DE LA PARTIE DE SYNCSORT ; OU DE (B) TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR LA FRAUDE OU LA REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE D'UNE PARTIE DE SYNCSORT.

  8.3  Contenu de l'utilisateur. HORMIS LES OBLIGATIONS DE SYNCSORT DE PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES TEL QUE DÉFINI DANS SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, SYNCSORT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DÉLAIS D'ACHEMINEMENT, À LA SUPPRESSION, AUX ERREURS DE LIVRAISON OU À L'INCAPACITÉ DE STOCKER TOUT CONTENU (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE CONTENU ET LE CONTENU DE L'UTILISATEUR), LES COMMUNICATIONS DE L'UTILISATEUR OU LES PARAMÈTRES DE PERSONNALISATION.

  8.4  Base de l'accord.  LA LIMITATION DE DOMMAGES ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L'ACCORD ENTRE SYNCSORT ET VOUS.

  8.5  EXCLUSION DE DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS À VOUS ET VOUS POUVEZ JOUIR DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

9.  Conditions et résiliation. L'application des Conditions commence à leur date d'acceptation (tel que décrit dans le préambule ci-dessus) et restent pleinement applicables tant que vous utilisez les Propriétés de Syncsort, sauf résiliation anticipée conformément aux Conditions.  Syncsort est susceptible de résilier ces Conditions, y compris votre accès au site Web, si vous ne respectez pas l'une des conditions précitées après en avoir reçu l'avis.

10.  Utilisateurs internationaux.  Les Propriétés de Syncsort sont accessibles partout dans le monde et peuvent comporter des références à des Services ou à du Contenu qui ne sont pas disponibles dans votre pays.  Ces références ne signifient pas que Syncsort entend annoncer lesdits Services ou Contenu dans votre pays.  Les Propriétés de Syncsort sont contrôlées et proposées par Syncsort depuis ses sites aux États-Unis d'Amérique.  Syncsort ne déclare pas que les Propriétés de Syncsort sont adaptées ou disponibles pour être utilisées sur d'autres sites.  Les personnes qui accèdent aux Propriétés de Syncsort depuis d'autres pays le font à leur propre initiative et il leur incombe de se conformer aux lois locales.

11.  Règlement des litiges.  Veuillez lire attentivement la convention d'arbitrage figurant dans la présente Section (« Convention d'arbitrage »). Elle nécessite l'arbitrage des litiges avec Syncsort et limite la manière dont vous pouvez obtenir réparation de notre part.

  11.1  Applicabilité de la convention d'arbitrage.  Vous reconnaissez que tout litige ou toute réclamation relatifs à l'accès ou à l'utilisation du site Web, à tout produit vendu ou distribué via le site Web, ou à tout autre aspect de vos relations avec Syncsort, seront résolus par un arbitrage exécutoire, plutôt que dans les tribunaux, sauf si (1) vous pouvez faire valoir vos réclamations dans une cour des petites créances si vos réclamations remplissent les conditions ; et (2) vous ou Syncsort pouvez obtenir une compensation équitable auprès des tribunaux pour violation ou autre utilisation frauduleuse des droits de propriété intellectuelle (comme les marques commerciales, la présentation commerciale, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les brevets).  La présente Convention d’arbitrage s’applique, sans limitation, à toutes les réclamations qui ont été formulées ou présentées avant la date d’entrée en vigueur de la présente Convention d’arbitrage ou de toute version antérieure de la présente Convention d’arbitrage.  

  11.2  Règles et entité d’arbitrage.  La loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de la présente Convention d’arbitrage.  Pour lancer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à l’adresse suivante : 2 Blue Hill Plaza, #1563, Pearl River, NY 10965, Attention: Legal Department, et en envoyant une copie à legal@syncsort.com.  L’arbitrage sera effectué par JAMS, un fournisseur de services de règlement de litiges alternatif.   Les litiges impliquant des réclamations et des demandes reconventionnelles inférieures à 250 000 $, hors honoraires d’avocat et intérêts, seront assujettis à la dernière version des règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS, disponible à l’adresse http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/ ; toutes les autres réclamations seront assujetties à la dernière version des Règles et procédures d’arbitrage détaillées de JAMS, disponible à l’adresse http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/.  Les règles de JAMS sont également disponibles à l’adresse www.jamsadr.com ou par téléphone au 800-352-5267.  Si JAMS n’est pas disponible pour l’arbitrage, les parties choisiront une entité d’arbitrage alternative.  Si l’arbitre constate que vous ne pouvez pas payer les frais de dépôt, de gestion, d’audition et/ou autres frais de JAMS et que vous ne pouvez pas obtenir une exonération de JAMS, Syncsort les paiera pour vous.  En outre, Syncsort remboursera tous les frais de dépôt, de gestion, d’audience et/ou autres de JAMS pour les réclamations d’une valeur totale inférieure à 10 000 $, à moins que l’arbitre ne détermine que les réclamations sont frivoles. 

Vous pouvez choisir que l’arbitrage soit effectué par téléphone, sur la base de documents écrits, ou en personne dans le pays où vous vivez ou dans un autre lieu convenu d’un commun accord.  Toute sentence rendue par l’arbitre peut être portée devant un tribunal compétent.

  11.3  Autorité de l’arbitre. L’arbitre doit avoir une autorité exclusive pour (a) déterminer la portée et l’inapplicabilité de la présente Convention d’arbitrage et (b) résoudre tout litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité, l’inapplicabilité ou la création de la présente Convention d’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations de nullité ou d’annulabilité de la totalité ou d’une partie de la présente Convention d’arbitrage.  L’arbitrage décide des droits et des responsabilités, le cas échéant, vous concernant et concernant Syncsort.  La procédure arbitrale ne sera pas consolidée avec d’autres questions ni jointe à d’autres cas ou parties. L’arbitre doit avoir l’autorité pour accueillir des requêtes permettant de régler définitivement l’intégralité ou une partie d’une réclamation.  L’arbitre doit avoir l’autorité d’accorder des dédommagements pécuniaires et d’accorder un dédommagement non pécuniaire ou une réparation disponibles à une personne dans le cadre de la législation applicable, les règles de l’entité d’arbitrage et la Convention d’arbitrage (y compris la Convention d’arbitrage).  L’arbitre doit publier une sentence écrite et un énoncé de décision décrivant les principales constatations et les conclusions sur lesquelles se fonde la sentence, y compris le calcul des dommages accordés. L’arbitre a la même autorité pour accorder une réparation sur une base individuelle qu’un juge dans un tribunal. La sentence de l’arbitre est finale et obligatoire tant pour vous que pour nous.

  11.4  Renonciation à un procès devant un jury. VOUS ET SYNCSORT RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE AUX DROITS CONSTITUTIONNELS ET STATUTAIRES DEVANT LA COUR ET À UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.  Vous et Syncsort choisissez plutôt de résoudre toutes les réclamations et tous les litiges par arbitrage en vertu de la présente Convention d’arbitrage, sauf dans les cas spécifiés à la Section 11.1 ci-dessus.  Un arbitre peut accorder à titre individuel les mêmes dommages et réparations qu’un tribunal et doit suivre la présente Convention d’arbitrage comme le ferait un tribunal.  Cependant, aucun juge ou jury ne participe à l’arbitrage, et la révision judiciaire d’une sentence arbitrale est soumise à un examen très limité.

  11.5  Renonciation à entreprendre une action de groupe ou toute autre mesure de réparation non individuelle.  TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET LITIGES DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS INDIVIDUELLEMENT ET NON PAS EN GROUPE OU COLLECTIVEMENT. SEULE LA RÉPARATION INDIVIDUELLE EST DISPONIBLE, ET LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS CLIENTS OU UTILISATEURS NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉES OU CONSOLIDÉES AVEC CELLES D’UN AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR.  Si une décision indiquant que la loi applicable empêche l’application de l’une des limitations de cette sous-section à une demande de réparation est prise, la réclamation doit être séparée de l’arbitrage et portée devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de New York (New York).  Toutes les autres réclamations doivent être arbitrées. 

  11.6  Droit de refus de 30 jours.  Vous avez le droit de refuser les dispositions de la présente Convention d’arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de refus à l’adresse suivante : 2 Blue Hill Plaza, #1563, Pearl River, NY 10965, Attention: Legal Department, dans un délai de 30 jours après avoir été assujetti à la présente Convention d’arbitrage pour la première fois.  Vous pouvez également refuser les dispositions de la présente Convention d’arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de refus à l’adresse électronique suivante :  legal@syncsort.com, dans un délai de 30 jours après avoir été assujetti à la présente Convention d’arbitrage pour la première fois.  Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, votre nom d’utilisateur Syncsort (le cas échéant), l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer votre compte Syncsort (si vous en avez un) et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez refuser la présente Convention d’arbitrage.  Si vous refusez la présente Convention d’arbitrage, toutes les autres parties de la présente Convention d’arbitrage continueront de s’appliquer à vous.  Le refus de la présente Convention d’arbitrage n’a aucun effet sur les autres conventions d’arbitrage que vous pourriez avoir ou que vous pourriez conclure à l’avenir avec nous.

  11.7  Divisibilité.  Sauf dans les cas prévus à la sous-section 11.5, si une ou plusieurs parties de la présente Convention d’arbitrage sont déclarées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, cette ou ces parties seront sans effet et seront supprimées. Le reste de la Convention d’arbitrage restera en vigueur de plein effet.

  11.8  Durée de validité de la Convention. La présente Convention d’arbitrage demeurera en vigueur à la fin de votre relation avec Syncsort.

  11.9  Modification. Malgré les dispositions contraires dans la présente Convention, nous convenons que si Syncsort apporte une modification matérielle future à la présente Convention d’arbitrage, vous pouvez rejeter cette modification dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de ce changement en écrivant à Syncsort à l’adresse suivante :  2 Blue Hill Plaza, #1563, Pearl River, NY 10965, Attention: Legal Department, et en envoyant une copie à legal@syncsort.com.

12.  Procédure de réclamation pour violation des droits d’auteur.  La politique de Syncsort consiste à mettre fin aux privilèges d’adhésion de tout utilisateur qui enfreint à plusieurs reprises les droits d’auteur suite à une notification envoyée à Syncsort par le propriétaire des droits d’auteur ou l’agent légal du propriétaire des droits d’auteur.  Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur les propriétés de Syncsort d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à notre agent chargé de la gestion des droits d’auteur les informations suivantes : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ; (2) une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous estimez violés ; (3) une description de l’emplacement sur les propriétés de Syncsort du matériel que vous estimez être en infraction ; (4) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; (5) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et (6) une déclaration de votre part certifiant sur l’honneur que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.  Les coordonnées de l’agent chargé de la gestion des droits d’auteur de Syncsort pour l’envoi d’avis de réclamations de violation des droits d’auteur sont les suivantes : Syncsort Incorporated, 2 Blue Hill Plaza, #1563, Pearl River, NY 10965, Attention: Legal Department, et en envoyant une copie à legal@syncsort.com.

13.  Dispositions générales.

  13.1  Communications électroniques.  Les communications entre vous et Syncsort utilisent des moyens électroniques, que vous visitiez les propriétés de Syncsort, que vous envoyiez des e-mails Syncsort ou que Syncsort affiche des avis sur les propriétés de Syncsort ou communique avec vous par e-mail.  Pour des raisons contractuelles, vous (1) acceptez de recevoir des communications de Syncsort sous forme électronique ; et (2) acceptez que toutes les conditions générales, les conventions, les avis, les divulgations et toute autre communication que Syncsort vous envoie électroniquement respectent toute exigence légale que ces communications respecteraient si elles étaient écrites.  Ce qui précède n’a pas d’incidence sur vos droits statutaires.

  13.2  Cession.  Les Conditions et vos droits et obligations ci-dessous ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de Syncsort. Toute tentative de cession, sous-traitance, délégation ou transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.

  13.3  Force majeure.  Syncsort ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’aucun défaut d’exécution, résultant de causes s’inscrivant au-delà de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, un embargo, les actes des autorités civiles ou militaires, un incendie, une inondation, un accident, une grève ou une pénurie d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériels.

  13.4  Questions, plaintes et réclamations.  Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les propriétés de Syncsort, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@syncsort.com.  Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations.  Si vous estimez que vos préoccupations ont été traitées de manière incomplète, nous vous invitons à nous le faire savoir pour lancer une enquête plus approfondie.

  13.5  Législation applicable.  Les Conditions et toute action s’y rapportant seront régies et interprétées par et selon les lois de l’État de New York, conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage, sans égards aux principes qui prévoient l’application de la loi d’une autre juridiction.  La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.

  13.5  Avis.  Lorsque Syncsort exige que vous fournissiez une adresse électronique, vous êtes tenu de fournir à Syncsort votre adresse électronique la plus récente.  Si la dernière adresse électronique que vous avez fournie à Syncsort n’est pas valide ou si, pour toute autre raison, l’envoi des avis requis/autorisés par les Conditions à votre adresse électronique n’est pas possible, l’envoi par Syncsort de l’e-mail contenant ledit avis constituera néanmoins un avis effectif.  Vous pouvez contacter Syncsort à l’adresse suivante :  2 Blue Hill Plaza, #1563, Pearl River, NY 10965, Attention: Legal Department, et en envoyant une copie à legal@syncsort.com.  Cet avis sera considéré comme étant donné à la réception par Syncsort d’une lettre livrée par un service de livraison rapide reconnu au niveau national ou par un courrier préaffranchi de première classe à l’adresse susmentionnée.

  13.5  Renonciation.  Toute renonciation ou non-exécution d’une disposition des Conditions de manière ponctuelle ne sera pas considérée comme une renonciation à une autre disposition ou à la même disposition à toute autre occasion.

  13.5  Divisibilité.  Si une disposition des Conditions est, pour une raison quelconque, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des Conditions resteront applicables. La disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme modifiée afin qu’elle soit valide et applicable dans les limites autorisées par la loi.

  13.5  Réclamations des consommateurs.  Conformément au chapitre 1789.3 du Code civil de la Californie, vous pouvez envoyer vos réclamations à l’Unité d’assistance aux réclamations (Complaint Assistance Unit) de la Division des services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du Département de la consommation de la Californie (California Department of Consumer Affairs) en les contactant par écrit à l’adresse suivante : 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (800) 952-5210.

  13.5  Intégralité de la Convention.  Les Conditions constituent la Convention finale, complète et exclusive des parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent et fusionnent toutes les discussions antérieures entre les parties en ce qui concerne un tel sujet.